Conditions générales de vente
La boutique en ligne http://www.dhhbdesign.com : conditions générales de vente
Article 1: Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'artiste, DHHB DESIGN - Rue Joseph Verhasselt 30 , 1083 Ganshoren - (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.dhhbdesign.com(ci-après "Vous").
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales appliquées sur le site http://www.dhhbdesign.com ou à toute vente à distance réalisée entre Vous et Nous par d'autres moyens de télécommunication.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://www.dhhbdesign.com (ci-après le "Site"). En effectuant une commande auprès de chez Nous, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification qui seront publiées sur le site http://www.dhhbdesign.com . Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2: Contrat
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Après avoir reçu la notification de paiement de Stripe, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant la disponibilité des éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 3: Prix, disponibilité et livraison
Les prix des articles affichés sur le Site sont indiqués en euros hors participation aux frais de port. Les prix applicables à votre commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.
Le montant des frais de port est calculé dans le prix de vente affiché sur le site. Ce montant est affiché sur la page de consultation du panier virtuel avec la mention « livraison gratuite ».
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous tâchons d'avoir un stock raisonnable pour l'ensemble des articles présentés sur le site. Si, malgré nos efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail (ou tout autre moyen de communication) dans les meilleurs délais, et Nous Vous offrirons la possibilité de choisir entre patienter, substituer les articles indisponibles, ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
En cas d'indisponibilité de plus de 30 jours, la commande des articles indisponibles sera annulée automatiquement, sans frais ni dédommagement entre Vous et Nous. Les autres articles disponibles de votre commande vous seront livrés normalement.
Nous mettons tout en œuvre pour expédier votre commande dans les plus brefs délais. Nous n'avons toutefois pas la possibilité de garantir le délai de la livraison proprement dite.
Les frais de transport que nous calculons dans le prix de vente des articles sur le site couvrent une expédition du colis aux conditions standards proposées par Bpost. Vous assumez les risques de livraison dès que le colis quitte nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, Vous devez introduire une réclamation auprès du transporteur dès réception de votre commande.
Il est de votre responsabilité d'assurer une présence physique à l'adresse que Vous avez mentionnée, afin de réceptionner le colis. En cas d'absence, le transporteur a généralement la bonne volonté de laisser un avis de passage.
Si le colis nous est retourné pour absences répétées, nous ne pourrons vous le renvoyer qu'après nouveau paiement des frais de transport réels du colis. Dans votre intérêt, Nous Vous conseillons de ne pas attendre trop longtemps (environ 10 jours) avant de nous contacter en cas de non réception du colis.
Si vous nous contactez à temps, nous pouvons vous fournir le numéro de suivi du colis et ainsi avoir la possibilité de le réceptionner avant son retour chez Nous.
Si vous souhaitez une formule alternative d'envoi, contactez-nous par téléphone ou par e-mail pour en arranger les modalités.
Article 4: Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5: Paiement
En effectuant votre achat en ligne, vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement Visa, Mastercard, ou Bancontact/Mistercash. Vous ne devez payer aucun supplément lié au mode de paiement choisi. La transaction s'effectue de manière entièrement sécurisée par Stripe.
En effectuant la transaction par téléphone, par courrier ou par e-mail, vous pouvez aussi effectuer le règlement par virement bancaire.
Les articles commandés restent Notre propriété jusqu'au paiement intégral de votre commande.
Article 6: Garantie
En cas de produit défectueux l’« Acheteur » devra procéder à son retour selon les conditions de retours des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à une garantie. En dehors des garanties légales. Dhhb Design n'apporte aucune garantie contractuelle complémentaire aux articles achetés en ligne ou hors ligne.
Article 7: Retours
Sauf autre mention explicite sur la description de l'article, tout article que Nous Vous expédions est caractérisé neuf et emballé. Conformément aux réglementations belges et européennes:
le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain où le consommateur ou le tiers qu'il a désigné prend physiquement possession du bien.
Si un article que Vous avez commandé ne Vous convient pas, Vous devez Nous en notifier sans ambiguïté (indication de vos coordonnées, la référence de la commande, l'indication du ou des articles retournés, les indications du mode de retour de l'article -transporteur et référence de l'envoi-) par écrit (manuel ou électronique) dans le délai autorisé et le retourner à Vos Frais, à Vos propres risques et en parfait état. Les articles retournés usagés, salis, incomplets, abîmés, endommagés ou hors délai de rétractation ne sont ni repris ni remboursés.
Si l'article que Nous avons livré ne correspond pas à votre commande, Nous assurerons la rectification de la livraison à nos frais.
Article 8: Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger avec rigueur les données que Vous Nous communiquez directement et qui Vous sont personnelles. En particulier, nous nous engageons à ne jamais les publier ou les transmettre à des Tiers. La confidentialité de vos données financières est assurée par Stripe; nous ne gérons pas, pour notre part, ces informations.
Article 9: Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est la propriété intellectuelle de http://www.dhhbdesign.com ou, lorsque indiqué autrement, la propriété intellectuelle d'un Tiers. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire, exploiter de quelconque partie de ce site sans l'accord écrit de http://www.dhhbdesign.com
Article 10: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges. L'interaction entre Vous et Nous sera effectuée en langue Française, pour toute interaction contractuelle ou tout recours.